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130 000 naturalisations par an, c'est trop

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20/06/2011

Code de la nationalité, droit du sol, double nationalité... Le député parisien dévoile les propositions de la mission d'information sur le droit de la nationalité, qui remettra mercredi son rapport à Nicolas Sarkozy.

Le Figaro Magazine - Alors que la mission d'information sur le droit de la nationalité, que préside le député socialiste Manuel Valls, remet la semaine prochaine son rapport au Président, le ministre de l'Intérieur vient de refuser la naturalisation d'un Algérien marié à une Française pour «défaut d'assimilation». Cette décision va-t-elle dans le sens des mesures que vous préconisez dans votre rapport?

Claude Goasguen - Absolument. Elle s'inscrit dans le même esprit qui consiste désormais à considérer que la nationalité n'est pas seulement cette carte plastifiée que l'on obtient après des démarches administratives, mais qu'elle doit être une adhésion à une nation et à ses valeurs. Ce qui implique de les respecter et de les connaître. A l'heure actuelle, trop de naturalisations sont purement administratives. 130 000 naturalisations par an, c'est trop. En faisant de ces naturalisations de véritables adhésions, il est très probable que leur nombre tendra à diminuer. En revanche, il ne me semble pas anormal que l'on puisse réfléchir aux droits que l'on pourrait attribuer à ceux qui ne désirent pas obtenir cette nationalité, dans la mesure où ils souhaitent rester comme résidents permanents en France. Un certain nombre de pays, comme la Suède et l'Angleterre, leur donnent des possibilités de vote aux élections locales.

Selon vous, appartenir à la communauté nationale est-il un sentiment encore répandu?

Les sociologues que nous avons auditionnés nous ont expliqué qu'en réalité, beaucoup de Français se sentent proches du quartier dans lequel ils habitent, et assez peu de la France. Ils en tirent des conclusions positives. Au contraire, j'y vois des raisons de s'alarmer.

La nationalité se dissoudrait-elle au profit certain régionalisme?

C'est pire que cela ! On est alors pour l'OM ou le PSG. L'identification à la France vient en dernier. L'identification ne doit pas être seulement géographique, mais s'inscrire dans une histoire et des valeurs !

Le problème n'est-il pas que des communautés ethniques prennent le pas sur la communauté nationale?

Bien évidemment. Et c'est pourquoi l'identification nationale a besoin d'être restaurée et valorisée. Il est inacceptable que l'hymne national puisse être sifflé comme cela a pu être le cas ces dernières années sur notre sol dès lors que l'équipe de France affrontait l'Algérie ou la Tunisie. Mais comment peut-on imaginer une politique d'intégration réussie sans envisager une réflexion sur l'adhésion à la nationalité ? C'est le paradoxe français de parler sans cesse d'intégration et d'assimilation sans jamais évoquer le droit de la nationalité.

Angela Merkel, David Cameron, Nicolas Sarkozy ont, tour à tour, fait le constat de l'échec du multiculturalisme qui prévalait dans les années80 et90. Cela signifie-t-il le retour des politiques d'assimilation que l'on jugeait obsolètes?

L'assimilation n'est pas et ne doit pas être un repoussoir. L'assimilation est conforme à notre identité nationale qui est fondée sur la langue et les valeurs de la République. Nous avons besoin, en cette période de mondialisation et d'immigration, de renforcer notre droit de la nationalité, parce que c'est notre identité qui est en cause.

Par où commencer?

Cela va déplaire aux « vertueux », mais il faut en finir avec cette idée d'un enseignement dans l'Education nationale qui préfère faire étudier l'histoire dans sa globalité plutôt que l'histoire chronologique de notre pays. Nous devons renouer avec notre roman national et donner à nos enfants une véritable culture de base de la nation. Notre Education nationale est devenue en quelque sorte de moins en moins nationale. Je préconise de lui redonner cet objectif. Les élèves pourraient commencer par apprendre par exemple l'hymne national. Cela fait aussi partie de l'éducation à la nation.

Quelles sont les autres pistes envisagées?

Le service national a longtemps déterminé l'engagement national. Il n'existe plus. C'est pourquoi je souhaite que l'on développe le service civique et que l'on donne aux journées organisées par la Défense nationale une vraie dimension nationale, afin qu'elles ne soient plus seulement un acte de routine. Il faut donner les moyens à notre armée d'expliquer comment s'est créée la France. Notre jeunesse doit pouvoir se souvenir que des hommes et des femmes sont morts pour qu'ils puissent vivre en toute liberté dans une République démocratique. Pour en revenir au service civique, pourquoi ne pas faire participer les jeunes qui l'effectuent au défilé du 14 Juillet ? Pourquoi ne pas envisager aussi la création d'un institut du service civique ? Le service civique n'est pas un substitut du service national, mais il peut être une arme de citoyenneté et de nationalité. Pourquoi ne pas intégrer aussi un certain nombre de réfugiés du droit d'asile pour leur permettre d'adhérer un peu plus à la communauté nationale ?

Malika Sorel, membre du Haut Conseil à l'Intégration, considère que «le code de la nationalité est devenu une gigantesque usine à fabriquer de la violence» et qu'aujourd'hui, «il y a urgence à le réformer sous peine de chaos». Souscrivez-vous à cette analyse?

Totalement. Je pense que, d'ici peu, nous serons amenés à rédiger un nouveau code de la nationalité en dehors du code civil. La nationalité n'est pas seulement un droit civil de l'individu, mais un acte d'adhésion individuel accepté ou non par l'Etat. C'est un contrat d'adhésion volontaire qui reste à la discrétion de la nation. Depuis trente ans, on a trop souvent confondu la nationalité avec la citoyenneté qui est une simple soumission aux lois.

Concrètement, qu'allez-vous proposer?

Il s'agit de recréer un droit fondé sur la manifestation de volonté. En ce qui concerne le droit du sol, je suis favorable au retour à la loi de 1993. Il faut qu'il y ait une manifestation de volonté sans ambiguïtés. Quand on est né de parents étrangers en situation régulière sur le sol de la France, il est normal d'attendre cet acte fondateur. De la même manière, le mariage ne doit pas être une automaticité fondée sur le temps mais il doit être conforme à une acceptation de nos valeurs et de notre identité par l'époux ou l'épouse. Pour la naturalisation, il faut se rapprocher des exemples européens et exiger de ceux qui demandent la nationalité française une connaissance de la langue et des valeurs de notre pays sanctionnée par un véritable examen et non par un entretien aléatoire. Nous avons initié cette politique volontariste en votant dans la loi sur l'immigration une charte des droits et des devoirs.

Mais que faire pour les cas très particuliers de Mayotte ou de la Guyane?

La situation est intenable à Mayotte et en Guyane. Le double droit du sol y est bafoué. Vous avez des tas de gens en situation irrégulière qui viennent faire des enfants, à qui on attribue les règles de droit sans contrôle. Je rappelle que le droit du sol n'emporte pas un droit à l'irrégularité. Lorsque les parents sont en situation irrégulière, l'enfant n'est pas automatiquement de nationalité française. J'aimerais que cela soit appliqué. Il va falloir revoir ainsi les règles du droit du sol sans l'abandonner, mais en manifestant beaucoup plus de prudence dans son application. François Baroin avait eu le courage de poser cette question il y a quelques années, suscitant un véritable tollé. Il avait raison. La situation à Mayotte et en Guyane est restée incontrôlée.

Ce qui suppose de remettre en cause le droit du sol?

A Mayotte, près de la moitié des habitants sont en situation irrégulière. En Guyane, on ne sait même plus combien de personnes le sont. Si on veut empêcher qu'il y ait une inflation d'irrégularités qui viennent déformer, voire anéantir notre droit du sol, il faut l'appliquer courageusement et ne pas permettre que l'irrégularité devienne constitutive d'un faux droit du sol. C'est la seule manière de le sauvegarder. Si on veut le sauvegarder... Comme il s'agit de départements français, il faudra à terme modifier notre Constitution à ce sujet.

Faut-il, comme certains le réclament, aller jusqu'à supprimer la double nationalité?

Encore faudrait-il avant de s'engager dans un débat sur la double nationalité connaître le nombre de multinationaux en France. Or il n'existe aucun chiffre. Nous vivons dans un système qui prétend intégrer, mais qui refuse de demander aux personnes qui vivent sur son territoire s'ils possèdent une autre nationalité. Le premier soin sera de demander aux individus de déclarer leurs nationalités éventuelles. Cela nous permettrait de savoir de quoi on parle. La double nationalité n'est pas forcément un inconvénient. Ce qui peut poser problème, c'est qu'un individu puisse participer à la souveraineté nationale de deux ou trois pays en même temps. C'est cela qui est choquant. Ce n'est pas le fait d'être binational.

Vous voudriez limiter les droits des binationaux?

Juridiquement, cela paraît difficile. Mais faut-il ouvrir ce chantier comme les Allemands ont pu le faire à leur manière, en contraignant les titulaires du droit du sol d'abandonner leur binationalité ? Cela a provoqué une vive polémique avec la Turquie. Un jour ou l'autre, la question se posera. Ne nous leurrons pas : tous les pays s'intéressent à ce problème qu'est venue amplifier la mondialisation. Beaucoup sont des pays dits d'allégeance perpétuelle. Vous ne pouvez donc pas renoncer à votre nationalité d'origine. Dans ce cas, il y a une harmonisation à trouver sur le plan international. Il faut se poser la question et la résoudre. Les ambassadeurs, par exemple, n'ont pas droit à une double nationalité. C'est significatif. Cela devrait aussi être le cas pour les militaires (sauf pour la Légion étrangère) et pour les parlementaires. Quelqu'un qui vote le budget de la Défense nationale peut-il participer au même vote pour le compte d'un autre pays ?

Faut-il s'opposer à ce que des personnes qui possèdent une double nationalité puissent accéder à quelque fonction que ce soit, même au niveau local, ainsi qu'à toute fonction gouvernementale ou dans la haute administration publique française?

Ces questions vont se poser. Mon sentiment personnel est qu'il paraît difficile d'occuper des fonctions gouvernementales ou de représentation en étant binational. La renonciation à une autre nationalité est toujours possible, elle devient quelque part une garantie lorsqu'on représente la nation.

A quoi vont servir ces propositions?

La mondialisation, qu'on le veuille ou non, change complètement la nature de l'adhésion nationale. Donner à celle-ci une nouvelle vigueur est indispensable. La vingtaine de propositions de notre mission doit permettre de servir de socle à une refonte du code de la nationalité. Notre droit n'est pas intangible. En 1889, par exemple, on a institué le droit du sol parce que la France se préparait à la guerre. Une nation a des besoins qui ne sont pas toujours les mêmes, heureusement. Nous sommes dans un moment de notre histoire où notre droit de la nationalité a besoin d'être renforcé par des manifestations de volonté fortes et sans ambiguïtés. L'intégration sans la nationalité, ce n'est pas l'intégration. Mais il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout. Il faut avoir le courage d'aller contre les idées reçues, contre le conservatisme et la politique de l'autruche qui nous conduit à des situations insupportables de communautarismes violents. Les Français sont un peuple ouvert, davantage que la plupart des pays européens. Ils vivent mal la montée de ces communautarismes violents. L'avenir repose sur le courage des politiques. Je pense en définitive que les Français sont plus attachés à la nation France et au droit de la nationalité que les hommes politiques.

Raphaël Stainville


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