AALEME

Légionnaire toujours...

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Amicale des Anciens de la Légion Étrangère de Montpellier et Environs 

Fondée le 19 avril 1974 par François SIMON.

Affiliée à la Fédération des Sociétés d’Anciens de la Légion Étrangère (F.S.A.L.E.)

15, Avenue de la Motte Picquet, 75007 – Paris   

  

  

Statuts

Votés le 17 janvier 2010 lors de l'assemblée générale extraordinaire

 

Article 1 :

Dénomination :

Il est fondé une amicale d'anciens militaires ayants appartenu à la Légion Etrangère dénommée : « Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Montpellier et Environs » (A.A.L.E.M.E.).

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 Août 1901. (Statuts déposés à la préfecture de l’Hérault à Montpellier le 14 avril 1974, homologués en date du 13 mai 1974. Journal officiel de la République Française du 28 mai 1974. Inscription à la préfecture de l’Hérault sous le numéro 6264).


Article 2 :

Affiliation :

L’Amicale des Anciens de la Légion Étrangère de Montpellier et Environs » (A.A.L.E.M.E.) est affiliée à la Fédération des Sociétés d’Anciens de la Légion Étrangère (F.S.A.L.E.), elle en respecte de ce fait les directives et répond aux demandes de collaboration de la F.S.A.L.E., tout en conservant son indépendance et sa liberté d’action.

Sa référence morale est le code d’honneur de l’ancien légionnaire.


Article 3 :

L’amicale a pour objet :

3/1 Apporter à ses membres, pour la survivance de leur fraternité d’armes et de leur solidarité au combat, entraide et assistance sous   toutes les formes dont ils pourraient avoir besoin pour eux-mêmes, leur famille et les familles de leurs camarades morts pour la France.

3/2 Maintenir et  resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre anciens légionnaires. Entretenir des relations amicales avec les unités de la Légion étrangère. Créer des liens amicaux avec les autres amicales de la région, maintenir le renom de la Légion étrangère.

3/3 Aider dans la mesure de ses possibilités, les légionnaires libérés de leurs obligations militaires et détenteur du certificat de bonne conduite dans la région, en leur apportant le soutien moral nécessaire.

3/4 Devoir de mémoire envers ses anciens, pour que l’oublie ne se creuse au long des tombes closes, pour qu’ils ne soient pas morts, pour une chose morte.

3/5 L’Amicale s’interdit, dans ses réunions et ses actions, toute discussion d’ordre politique, syndical, philosophique, racial et religieux.


Article 4 :

Siège social : 

4/1 Le siège social est fixé à l’Espace les Chênes, 8 chemin des chênes, 34170 Castelnau le Lez, et ce avec l’accord de monsieur le maire de Castelnau le Lez et son conseil municipal.

L’adresse postale est la même.

Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Site : www.aaleme.fr

4/2 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié par l’assemblée générale suivante.


Article 5 :

Admissions :
L'admission comme membre de l'amicale se fait sur agrément du conseil d'administration, après examen de la candidature par le bureau.

Article 6 :

Composition de l’amicale :

6/1 L’amicale est composée de :

- Membres d’honneur,

- Membres honoraires,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres actifs,

- Membres amis.

6/2 Membres d’honneur.

Personnes qui ont rendu des services éminents à la cause légionnaire.

6/3 Membres honoraires.

Personnes qui ont rendu des services signalés à la cause légionnaire.

Les veuves des membres actifs sont membres honoraires de droit.

6/4 Membres bienfaiteurs.

Personnes qui, par leurs dons, contribuent aux réalisations de l’amicale.

6/5 Membres actifs.

Ceux qui ont servi à la Légion étrangère à quelque titre que ce soit.

6/6 Membres amis.

Personnes qui marquent un intérêt à la Légion étrangère en général, et à l’amicale en particulier, et qui participent activement à la vie de celle-ci. Ils doivent être parrainés par deux membres actifs.

6/7 Les titres de membre d'honneur, de membre honoraire et de membre bienfaiteur sont décernés par le conseil d'administration. Leurs titulaires assistent à l'assemblée générale avec voix délibérative, votent mais ne sont pas éligibles au conseil d’administration.


Article 7 :

Cotisation annuelle :

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par le conseil d’administration. Elles sont dues par les membres de l’amicale sauf les membres bienfaiteurs.


Article 8 :

Ressources de l’amicale :

- Le montant des cotisations.

- Les subventions de la région et des collectivités locales.

- Les dons ‘’manuels’’ des membres bienfaiteurs.

- Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément des autorités compétentes.


Article 9 :

Radiation :

9/1 La qualité de membre de l’amicale se perd par la radiation prononcée par le comité d’éthique sur proposition du bureau pour :

- Infraction à l’article 3/5.

- Non respect du code d’honneur de l’ancien légionnaire.

Cette radiation ne peut être effective qu’après comparution de l’intéressé devant le comité d’éthique, suite à une convocation de son président par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de refus de comparaître, ou de retour du courrier, la radiation est prononcée de droit par le comité d’éthique.

Le comité d’éthique transmet sa décision au président qui l’officialise en prévenant l’intéressé et l’annonce en réunion mensuelle. La F.S.A.L.E. en est tenue informée.

9/2 La qualité de membre de l’amicale se perd par la radiation prononcée par le bureau pour :

Non-paiement des cotisations annuelles pendant trois années consécutives.


Article 10 :

Démission :

La qualité de membre de l’amicale se perd par la démission, concrétisée par une lettre de démission de l’intéressé.


Article 11 :

Le président :

L'amicale est dirigée par le président qui l’anime, coordonne, propose, règle les affaires courantes et exécute les décisions prises par le conseil d'administration. Il représente de plein droit l'amicale en justice, ainsi qu’auprès des autorités et des élus.


Article 12 :

Conseil d’administration :

12/1 L’amicale est gérée par un conseil d’administration composé de quatorze membres de l’amicale au moins et de dix-huit au plus, élus pour trois ans, rééligibles par tiers lors de l’assemblée générale annuelle. Le président du comité d’éthique et le président du comité médico-social sont membres de droit du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres et par vote à bulletin secret pour les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier les membres aux fonctions du bureau renouvelables. Les désignations aux autres fonctions du bureau et du conseil d’administration se font par vote à main levée.

Le conseil d’administration,  propose à l’approbation du comité d’éthique la modification des statuts lorsqu’elles s’avèrent nécessaires ainsi que le règlement intérieur de l’amicale.

12/2 Le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier, le porte drapeau sont exclusivement des membres actifs.

Exceptionnellement lorsque aucun membre actif ne se porte volontaire pour assurer la fonction de trésorier, fonction vitale pour l’amicale, le conseil d’administration peut désigner et élire un membre ami à cette fonction, sous réserve qu’il soit déjà membre du conseil d’administration. L’assemblée générale annuelle suivante ratifie cette nomination.

12/3 Fonction au sein du conseil d’administration :

Les fonctions sont énumérées ci-dessous pour le bureau. Elles sont complétées par celles définit dans le règlement intérieur pour les autres membres du conseil d’administration.

-   Président

-   1er Vice président chargé des activités patriotiques.

-   2e Vice président chargé du recrutement.

-   Secrétaire général.

-   Trésorier.

-   Porte drapeau.

12/4 Commission.

Le conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge ou que cela s’avère nécessaire, créer une commission adaptée à ce besoin spécifique et à sa durée, dirigée par un de ses membres.

12/5 En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Pouvoir leur est donné par le conseil d’administration puis ratifié par l’assemblée générale suivante. Les mandats des membres du conseil d’administration ainsi élu prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 


Article 13 :

Assemblée générale ordinaire :

13/1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’amicale à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’amicale sont convoqués par le président. La convocation, insérée dans le bulletin de l’amicale indique l’ordre du jour.

Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Les membres empêchés délèguent leur pouvoir au mandataire de leur choix.

13/2 L’ordre du jour est fixé par le président et son bureau.

L’assemblée générale entend :

          - le rapport moral du secrétaire général,

          - le rapport du trésorier sur la situation financière,

          - le rapport des vérificateurs aux comptes,

          - Le plan d’emploi des ressources pour l’année à venir.

L’assemblée générale délibère ensuite sur les questions mises à l’ordre du jour.

13/3 L’assemblée générale procède au renouvellement du conseil d’administration en réélisant les membres en fin de mandat ou élisant des membres de l’amicale.

13/4 Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire il faut un quorum de la moitié plus un des membres inscrits présents ou ayant une délégation de pouvoir dûment signée et contrôlée et à jour de leurs cotisations.

13/5 Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  


Article 14 :

Assemblée générale extraordinaire :

14/1 L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’amicale à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’ordre du jour est fixé par le président et son bureau. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale extraordinaire que les questions à l’ordre du jour.

14/2 L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l’amicale, ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

14/3 Pour délibérer valablement l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres.

14/4 Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

14/5 Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  


Article 15 :

Modification des statuts :

15/1 Les présents statuts de l’amicale ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur l’initiative du conseil d’administration, ou d’une demande signée par la moitié plus une voix des membres de l’amicale.

15/2 Le projet de statuts ou les modificatifs des articles doivent recevoir l’aval du comité d’éthique.


Article 16 :

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.


Article 17 :

Réunion du conseil d’administration :

Les membres du conseil d’administration se réunissent une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 18 :

Réunion du bureau :

Le bureau se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 19 :

Le comité d’éthique :

19/1 Le comité d’éthique est le garant de l’honneur et de la fidélité légionnaire de l’amicale. Il est composé de sept membres actifs au plus.

19/2 Les présidents et vice-président d’honneur, les présidents et vice-présidents honoraires sont membres de droit du comité d’éthique. Le comité d’éthique coopte ses autres membres suivant des critères qui lui sont propres.

19/3 Le comité d’éthique élit son président suivant des formalités qu’il définit lui-même. Le président du comité d’éthique dispose d’un droit de veto définitif uniquement sur les décisions du conseil d’administration qui ne correspondraient pas à l’éthique légionnaire ou aux règles édictées par la F.S.A.L.E.

19/4 Le comité d’éthique émet un avis favorable ou défavorable sur les projets de modifications des statuts proposés par le conseil d’administration. Il valide ou pas de la même manière le projet de règlement intérieur que lui soumet le conseil d’administration sur proposition du bureau.

19/5 Le comité d’éthique prononce les radiations conformément au paragraphe 9/1.

19/6 Le comité d’éthique prononce, sur la demande du bureau, les révocations des membres du conseil d’administration qui s’avéreraient nécessaire à son bon fonctionnement conformément à l’article 24.


Article 20 :

Le comité médico-social :

20/1 Le comité médico-social est composé de professionnels de santé et du social, voire simplement de bénévoles, volontaires pour visiter les malades, membres actifs ou amis. Il est composé de sept membres au plus.

20/2 Le comité médico-social tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes. Il élit son président suivant des règles qui lui sont propres. Il coopte ses autres membres suivant des critères qui lui sont propres.

20/3 Le comité médico-social apporte une aide aux membres de l’amicale par sa connaissance du milieu médical, en facilitant les rendez-vous avec des spécialistes, en suivant les membres de l’amicale hospitalisés, notamment en assurant les visites aux malades.


Article 21 :

Le comité de liaison avec l’ AVEAALE :

21/1 Le comité de liaison avec l’Amicale des Veuves et Épouses d’Anciens et d’Actifs de la Légion Étrangère coordonne les actions et les activités au profit des veuves de l’Amicale.

21/2 Le comité de liaison avec l’AVEAALE , assure pour les veuves qui le souhaitent et qui sont à jour de leur cotisations leur inscription à l’AVEAALE.

21/3 Le comité de liaison avec l’AVEAALE est composé de sept membres au plus. Sa présidente est membre de droit du conseil d’administration. 


Article 22 :

Vérificateur aux comptes :

22/1 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année par un vérificateur aux comptes qui présente ses conclusions lors de l’assemblée générale.

22/2 Le vérificateur aux comptes, sur proposition du bureau, est désigné chaque année par l’assemblée générale pour un an. Il exerce les vérifications avec la ou les périodicités qu’il juge nécessaire


Article 23 :

Règlement intérieur :

23/1 Un règlement intérieur développera les modalités d'application de ce statut qui auraient à être précisées, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'amicale. Il devra également rappeler les règles de conduite et de tenue à respecter, ceci en conformité avec les dispositions énoncées au code d'honneur de l'ancien légionnaire. Il précisera les permanences et les réunions mensuelles.

23/2 Le bureau propose à l’approbation du conseil d’administration le règlement intérieur de l’amicale. Le conseil d’administration le soumet ensuite à l’approbation du comité d’éthique.

23/3 Lorsqu’il est validé par le comité d’éthique, le présent règlement intérieur devient applicable.


Article 24 :

Révocation :

Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués, sur proposition du bureau et décision du comité d’éthique s’ils ne remplissent pas de manière satisfaisante les fonctions pour lesquelles ils ont étés élus ou désignés pour celles définies par le règlement  intérieur. 


Article 25 :

Caveau Légion au cimetière de Pérols :

25/1 L’amicale possède un caveau au cimetière de Pérols, dotée d’une concession perpétuelle.

25/2 Le caveau est à la disposition exclusive de tous les anciens de la Légion étrangère de tous grades qu’ils soient ou non membres de l’Amicale. Il est réservé aux urnes funéraires après incinération. Les modalités pour y reposer sont définies par le règlement intérieur.

25/3 En cas de dissolution de l’amicale, les droits de propriétés seront transférés à la FSALE qui en disposera où le mettra à disposition d’une amicale.


Article 26 :

Le musée de l'amicale :

26/1 L’amicale dispose d’un petit musée alimenté par des dons de ses membres ou d’extérieurs. Ces différents objets sont suivis par un conservateur, qui en détient l’inventaire et l’historique.

26/2 En cas de dissolution de l’amicale, les différentes pièces seront reversées au musée de la Légion étrangère.


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Article 27 :

Sections locales autonomes :

27/1 Le conseil d'administration peut, sur proposition du bureau, créer des sections locales autonomes de l'AALEME dans le respect des statuts de celle-ci.

27/2 Cette décision est entérinée par l'assemblée générale suivante de l'AALEME.

27/3 Il n'y a pas de minima d'effectif pour la création d'une section locale autonome. 


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Article 28 :

Dénomination, appellation et symbolique des sections locales autonomes :

28/1 Les sections locales autonomes reprennent, dans la tradition de la F.S.A.L.E., la dénomination d'A.A.L.E. suivie du nom de la ville ou du terroir de celle-ci.

28/2 Administrativement, elles prennent l’appellation de : AALEME, section locale autonome AALE ....

28/3  Elles disposent, à leur charge, de leur sigle, insigne, drapeau, bulletin, carte de membre, intitulé de compte...


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Article 29 :

Revenus et dépenses des sections locales autonomes :

29/1 Ressources de la section locale autonome :

- Le montant des cotisations.

- Les subventions de la région et des collectivités locales.

- Les dons ‘’manuels’’ des membres bienfaiteurs.

- Les ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément des autorités compétentes.

29/2 Dépenses de la section locale autonome :

- Frais de gestion et de fonctionnement.

- Assurances.

- Cotisation F.S.A.L.E.

- Bulletin.

- Gerbes.

- Renouvellement matériel et symbolique.


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Article 30 :

Fonctionnement des sections locales autonomes :

30/1 La section locale autonome élis son président, choisis parmi ses membres actifs, au cours d'une réunion.

30/2 Le Président de la section locale autonome s'appuie sur les membres de sa section qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci.

30/3 Le président de la section locale autonome, rédige un règlement intérieur qui dans le détail règle la vie de la section locale autonome (sans oublier Columbarium et Caveau).

30/4 Il le fait approuver, lors d'une réunion, par les membres de la section locale autonome.

30/5 Il le transmet ensuite pour avis au Comité d'éthique de l'A.A.L.E.M.E. qui conformément aux Statuts, est le garant de l’honneur et de la fidélité légionnaire de l’amicale.

30/6 Après validation du règlement intérieur par le Comité d'éthique il est présenté au conseil d'administration qui le valide par un vote à main levée.

30/7 La section autonome locale peut faire appel au Comité d'éthique ou au Comité Médico-social conformément aux statuts.

30/8 En aucun cas l'A.A.L.E.M.E. n'intervient financièrement auprès d'une section locale autonome.

30/9 Le président a pour obligation, de fournir en début de chaque année, sa comptabilité au trésorier de l'A.A.L.E.M.E., le détail de ses activités au secrétaire général de l'A.A.L.E.M.E. 

30/10 Cette comptabilité, comme le détail des activités, sont inclus dans le bilan de l'A.A.L.E.M.E., sous la rubrique de la section locale autonome, et, reçoit "Quitus" lors de l'assemblée générale de l'A.A.L.E.M.E.

30/11 Le non respect de cette obligation entraine de facto, la dissolution de la section locale autonome par le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. après avis du Comité d'éthique.


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Article 31 :

Président d'une section locale autonome :

31/1 La section locale autonome est dirigée par un président élu par les membres de la section, qu'il anime, coordonne, propose, règle les affaires courantes et exécute les décisions prises en réunion.

31/2 Il représente de plein droit la section locale autonome auprès des autorités et des élus de sa ville ou, et, de son terroir.

31/3 Il est pécuniairement responsable de la gestion de sa section.

31/4 Le président de la section locale autonome est membre de droit du conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E.

31/5 Il occupe en outre, l'une des fonctions de vice-président de l'A.A.L.E.M.E. 


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Article 32 :

Membres des sections locales autonomes :

32/1 Les membres de la section locale autonome sont répartit conformément à l'article 6 des présents statuts et en ont les droits stipulés.

32/2 Les membres des sections locales autonomes sont membre de droit de l'A.A.L.E.M.E. sous l'appellation de leur section locale autonome d'origine.

32/3 Il assiste à ce titre, lorsqu'ils sont à jour de leur cotisation, à l'assemblée générale de l'A.A.L.E.M.E. et votent sur les domaines spécifiques à leur section locale autonome.

32/4 Ils ne payent qu'une seule cotisation annuelle auprès de leur section locale autonome.

32/5 Ils élisent leur président, choisi parmi les membres actifs de la section locale autonome.

32/6 Ils votent le règlement intérieur proposé par leur président.


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Article 33 :

Dissolution d'une section locale Autonome :

33/1 Sur proposition du Président ou de la moitié des membres inscrits plus un, à jour de leur cotisation, la dissolution est votée par la section lors d'une réunion.

33/2 L'affectation des actifs est déterminée et votée.

33/3 Il en va de même pour la symbolique, les matériels ou biens de la section et, éventuellement, le caveau ou le columbarium.

33/4 Le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. suit dans le détail la réalisation des décisions prises par la section locale autonome : affectation des actifs, symbolique, les matériels ou biens de la section et, éventuellement, le caveau ou le columbarium.

33/5 Lorsque toutes les décisions prises par la section locale autonome concernant sa dissolution sont réalisées, le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. entérine la dissolution de la section.

33/6 La dissolution est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante de l'A.A.L.E.M.E.

33/7 Lors de l'assemblée générale suivante de l'A.A.L.E.M.E., après"Quitus" donné sur la comptabilité de la section locale autonome et la confirmation de la réalisation des articles 33/2 et 33/3, l'assemblée générale prononce la dissolution de la section locale autonome.


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