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Port illégal de décoration

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mercredi 6 septembre 2017

Port illégal de décorations constaté à Saint-Etienne le samedi 02 septembre 2017

(Après 5 ans de service, Cet ancien n'a ni blessure, ni citation, ni décoration sur son ESS.)

 

Les imposteurs qui arborent illégitimement des décorations se font « légion »…

Près de 50 sont dévoilés chaque année, un chiffre qui, malgré les procès régulièrement instruits ne diminue pas.

Rappel : L’article 433 – 14 du code pénal : « Punit notamment d’un an de prison et de 15 000 € d’amende, le fait par toute personne, publiquement et sans droit de porter une décoration réglementée par l’autorité publique, c’est-à-dire par la République ».

 

Si Vous êtes témoin d’un port illégal de décoration, adressez les renseignements suivants à la FSALE : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. :

 

  • Prénom et Nom de l’individu et si possible matricule,
  • Une photo (non floutée) de l’individu avec sa ou ses décorations,
  • La date et le lieu constatés de cette infraction.

 

La FSALE se chargera des dispositions à prendre et vous retransmettra la conduite à tenir.


Traduction

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