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GARD En situation irrégulière, l’ex-légionnaire avait l’obligation de quitter territoire : la justice le réhabilite

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10 avril 2018


Photo illustration Revue-des-troupes

L'article qui nous avions publié le 15 novembre dernier avait ému de nombreux lecteurs. Un ancien soldat qui avait servi pendant 10 ans la France ne parvenait pas à obtenir de papiers d'identité et devait quitter le territoire sans délai.

La Cour d'Appel administrative de Marseille vient de réhabiliter l'ex-légionnaire en annulant les précédentes décisions du préfet du Gard et du tribunal administratif de Nîmes. L'ancien soldat peut rester en France et la Cour d'Appel " a demandé au préfet du Gard de réexaminer la situation de ce monsieur à la lumière de la décision de justice rendue ", affirme Maître Chabbert Masson. " La Cour d'Appel estime que l'ex-légionnaire a eu un comportement exemplaire sous les drapeaux et qu'il a rendu de nombreux services au pays ", poursuit l'avocate Nîmoise.

« Il justifie d'une réelle intégration en France et à ce titre il mérite la délivrance d'un titre de séjour. Il a servi la France », avait plaidé il y a quelques mois Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant ce même tribunal avait suivi la volonté du préfet qui quelques jours auparavant avait pris un arrêté exigeant que l’ancien soldat qui avait servi la France pendant 10 ans, au sein de la légion étrangère quitte le territoire français. Une expulsion sans délai.

Médoune, 34 ans, est père d’un petit garçon de 7 mois, il vit à Nîmes avec sa compagne. Jusqu’en juillet 2016 il était un militaire. Il avait reçu des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation signée par un ancien secrétaire d’État aux anciens combattants. Mais ses états de service ne comptait plus au moment de quitter la Légion. Cet homme est arrivé du Sénégal en France en 2004 avec un visa d’étudiant. Pendant 2 ans, il réside et étudie à Paris et obtient un DEUG de philosophie à la Sorbonne. Puis, après en 2006, il entre dans l’Armée, à la Légion étrangère. Il participera à de multiples opérations au Tchad, en centre Afrique, au Mali, en Côte d’Ivoire ou encore comme soldat dédié à la force Vigipirate à travers tout le pays. « À ce moment-là les gens le remerciaient. On lui offrait des croissants. Mais l'administration française le rejette », complétait lors de l'audience au tribunal administratif de Nîmes, Maître Chabbert-Masson.

L’ancien militaire a reçu pour ses états de service, une médaille en argent, l’autre en bronze de la Défense nationale. « Ses qualités sont louées car il a participé avec son groupe à la traque du légionnaire qui a tué 3 personnes à Abéché, en avril 2009, au Tchad », poursuit l'avocate Nîmoise qui avait fait immédiatement appel de la décision du tribunal administratif.

En juillet 2016, Médoune quitte de son plein gré, la Légion après 10 ans de service et plusieurs contrats renouvelés. « Il part de la Légion et n’obtient pas le certificat de bonne conduite que la plupart des légionnaires reçoivent sans aucun problème », justifiait alors la préfecture du Gard. "En plus la préfecture l'a convoqué pour des démarches. Il n'est pas venu au rendez-vous et à la place il fait de la procédure, expliquait en novembre dernier, Patrick Belley, directeur adjoint de la préfecture du Gard. Par contre s'il vient avec des éléments nouveaux, notamment une carte du combattant, le préfet pourrait revoir sa position... En attendant, il est effectivement en situation irrégulière sur le territoire. "

" Le titre doit être délivré à l'étranger qui est reconnu comme ancien combattant, c'est le Code de l'entrée et du séjour des étrangers qui le précise ", estimait pour sa part, maître Chabbert Masson qui avait fait appel de la décision. Un appel qui a été évoqué il y a quelques jours devant la Cour administrative de Marseille qui a donné raison à l'avocate et à son client. Concrètement, l'ancien soldat, va obtenir des papiers et peut élever sa famille à Nîmes.

Boris De la Cruz


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