AALEME

Légionnaire toujours...

  • Plein écran
  • Ecran large
  • Ecran étroit
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan

Envoyer

07 novembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants a présenté un décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Jusqu’ici, le bénéfice de la campagne double ne pouvait être octroyé aux militaires participant aux opérations extérieures que dans le cas où une guerre était déclarée. Cette règle n’est plus adaptée à la réalité des engagements actuels des forces armées françaises, dans lesquels les soldats peuvent pourtant être exposés à des risques majeurs.

Aussi le code des pensions civiles et militaires de retraite a-t-il été réformé par un décret publié le 5 novembre 2011 afin que le bénéfice de la campagne double puisse être accordé pour les services effectués dans le cadre « d’opérations qualifiées d’opérations extérieures ».

Le décret soumis à l’examen du conseil des ministres accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires qui ont participé à des actions de feu ou de combat ou ont appartenu à une unité combattante dans le cadre des opérations menées en Afghanistan depuis le 3 octobre 2001.


Traduction

aa
 

Visiteurs

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
mod_vvisit_counterAujourd'hui7695
mod_vvisit_counterHier16372
mod_vvisit_counterCette semaine7695
mod_vvisit_counterSemaine dernière113731
mod_vvisit_counterCe mois121426
mod_vvisit_counterMois dernier374065
mod_vvisit_counterDepuis le 11/11/0913169618

Qui est en ligne ?

Nous avons 3329 invités en ligne

Statistiques

Membres : 17
Contenu : 13907
Affiche le nombre de clics des articles : 26967452
You are here BREVES 2011 Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan