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JORF n°0114 du 17 mai 2011

Envoyer
Décret du 16 mai 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, admission par anticipation et sur demande et affectations d'officiers généraux

NOR: DEFB1111904D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de brigade Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 31 août 2011 et promu au grade de général de division à la même date.


Traduction

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