Article 23 :
Règlement intérieur :
23/1 Un règlement intérieur développera les modalités d'application de ce statut qui auraient à être précisées, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'amicale. Il devra également rappeler les règles de conduite et de tenue à respecter, ceci en conformité avec les dispositions énoncées au code d'honneur de l'ancien légionnaire. Il précisera les permanences et les réunions mensuelles.
23/2 Le bureau propose à l’approbation du conseil d’administration le règlement intérieur de l’amicale. Le conseil d’administration le soumet ensuite à l’approbation du comité d’éthique.
23/3 Lorsqu’il est validé par le comité d’éthique, le présent règlement intérieur devient applicable.
