JORF n°0052 du 2 mars 2013 page
texte n° 51
DECRET
Décret du 1er mars 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
NOR: DEFB1303710D
texte n° 51
DECRET
Décret du 1er mars 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
NOR: DEFB1303710D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. ― ARMÉE DE TERRE
Article 1
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2013
M. le général de brigade de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph).