Article 9 :
Radiation :
9/1 La qualité de membre de l’amicale se perd par la radiation prononcée par le comité d’éthique sur proposition du bureau pour :
- Infraction à l’article 3/5.
- Non respect du code d’honneur de l’ancien légionnaire.
Cette radiation ne peut être effective qu’après comparution de l’intéressé devant le comité d’éthique, suite à une convocation de son président par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de refus de comparaître, ou de retour du courrier, la radiation est prononcée de droit par le comité d’éthique.
Le comité d’éthique transmet sa décision au président qui l’officialise en prévenant l’intéressé et l’annonce en réunion mensuelle. La F.S.A.L.E. en est tenue informée.
9/2 La qualité de membre de l’amicale se perd par la radiation prononcée par le bureau pour :
Non-paiement des cotisations annuelles pendant trois années consécutives.
