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Les sans-papiers de la légion étrangère 09032010

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09.03.2010

Faute de certificat de bonne conduite, des légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur contrat avec l'armée française.

s'est penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du corps d'élite. « L'Etat français ne peut tolérer qu'en son sein une institution, dont la valeur et l'utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers », écrit l'ancienne garde des Sceaux, aujourd'hui membre de la commission de la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les modalités d'attribution du certificat de bonne conduite et préconise de le déconnecter de l'attribution d'un titre de séjour. « Même s'ils n'ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable », estime l'élue au sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va plus loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout légionnaire dès la signature de son contrat. Marylise Lebranchu préconise par ailleurs l'abandon de l'identité déclarée, qui impose aux candidats de s'engager sous un faux nom, rectifiable au bout d'un an seulement. « C'est contestable en droit, affirme-t-elle. Un état civil d'emprunt prive le légionnaire de nombreux droits, comme ouvrir un compte bancaire, souscrire un , acheter une voiture ou un logement. Il faut réserver l'identité déclarée aux engagés qui la demandent ou aux besoins temporaires d'une enquête pour vérifier l'identité d'un candidat. » Son rapport n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour par le président de la commission.

Le Parisien


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