Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
| Grand'croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
A titre civil |
||||
4 |
8 |
34 |
164 |
1 290 |
A titre militaire |
||||
3 |
6 |
50 |
226 |
815 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 200 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
NOR: PRER1800854D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, spécialement son article R. 138,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :
- 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.
NOR: PRER1800856D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, spécialement son article 11,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
| Grand'croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
A titre civil |
||||
4 |
8 |
106 |
538 |
2 544 |
A titre militaire |
||||
2 |
6 |
70 |
380 |
1 342 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.
Messieurs les Présidents d'amicales.
Le contingent des ordres nationaux pour les 3 années à venir a été publié ce matin; nous en parlions hier lors de l'AG de Laudun, effectivement, la plus grande part des attributions reviendra à l'armée d'active, mais la "porte" reste ouverte pour les anciens combattants, avec cependant des conditions particulières que nous évoquerons plus tard. Si le principe d'une chancellerie des amicales du Sud dépendant du délégué Fsale,le Ces LORHO, est reconduit, il va falloir s'attendre à une charge de travail (et frais) un peu plus importante que celle de 2017.
Des Amicales traitent directement leurs propositions, ce qui est normal, mais la concertation devrait rester un principe d'échanges améliorant non seulement le rendement mais la bonne compréhension des textes, donc , le maximum de chances pour un postulant à un ordre national.
Je rappelle les dates (si un changement n'intervient pas...)
Pour la MM , dossier à Pau ou Aubagne avant le 1er juillet
Pour LH et ONM , dossier à Pau ou Aubagne avant le 1er septembre.
Pour la CCV et la croix du combattant , les dossiers se traitent toute l'année.
Les propositions doivent impérativement émaner des postulants et l'information faire l'objet d'une information de la Fsale sous couvert du délégué Fsale désigné.
Demeurant à votre écoute, recevez, amis Présidents, mes cordiales salutations légionnaires.
(nb: début du travail/réception des demandes dés la mi-mars)
Yves GALVEZ
