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Condition militaire: le HCECM préconise une politique globale pour 2015-2025

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14.07.2015

Le HCECM a rendu son 9e rapport qu'on lira ici.

En voici l'essentiel (mais ce rapport est très riche et sa lecture est conseillée à tous ceux qui souhaitent mieux connaître l'Institution):

10 grands risques:

Cinq grands risques pourraient affecter les réformes en cours :
- un nouvel échec dans l’administration et le paiement de la solde ;
- une dégradation du service rendu au personnel, particulièrement dans le domaine de l’administration générale et du soutien commun et dans celui du soutien santé ;
- une perte d’attractivité du métier militaire et une chute des vocations ;
- une érosion de la crédibilité du commandement consécutive à la suppression de certaines de ses attributions ;
- un risque de détournement de la réforme des associations professionnelles nationales de militaires.

Trois grands risques portent sur le pilotage salarial :
- une rupture des équilibres généraux entre la fonction publique et la fonction militaire ;
- une rupture de la parité globale entre la police et la gendarmerie ;
- une rupture de la parité globale entre la gendarmerie et les armées.

Deux grands risques pourraient affecter l’identité militaire :
- une dégradation de l’image des armées dans la population ;
- une banalisation de l’état militaire que pourraient induire notamment une dérive du cadre juridique (associations professionnelles nationales de militaires, directive sur le temps de travail) ou encore l’évolution de certaines missions (la multiplication des gardes statiques), la sédentarité de certains emplois du soutien ou encore le recours probable croissant aux moyens de la « guerre à distance » (drones pilotés depuis le territoire national et non plus depuis le théâtre d’opérations, cyberdéfense…).

Huit atouts à valoriser:

- Les fondamentaux de l’état militaire ont été préservés, et la discipline, le loyalisme à l’égard des institutions, la disponibilité et le sens de la mission maintenus à un niveau élevé ;
- La Nation témoigne d’une grande considération aux armées et à la gendarmerie en raison de leur engagement au service de la collectivité, tant en opération extérieure qu’en opération intérieure, et singulièrement depuis la mise en place de l’opération Sentinelle ;
-  Les valeurs militaires constituent une référence pour de nombreux Français qui voient en elles un idéal qu’ils partagent. Les forces armées sont sociologiquement et culturellement en adéquation avec le pays ;  La qualité des cadres est manifeste et la confiance des militaires dans leur hiérarchie de proximité reste forte ; 
-Les liens entre les armées et la gendarmerie ont été resserrés ces dernières années, du fait de la participation accrue des gendarmes aux opérations extérieures et de leur plus grand attachement à l’état militaire ;
- Le moral des militaires en opérations extérieures est très élevé, parce que celles-ci donnent du sens à leur engagement et que la disponibilité des équipements ainsi qu’une plus grande plénitude du commandement y sont sources de satisfaction ;
- La féminisation des forces armées, globalement réussie, a contribué au succès de la professionnalisation et à l’amélioration de la condition militaire ;
- Le dialogue interne est actif, à travers des instances de participation, de représentation et de concertation qui ont su, dans l’ensemble, trouver leur place et répondent aux attentes des responsables militaires et de leurs subordonnés.

Sept orientations:

- Garantir dans la durée la confiance que la Nation porte à ses soldats, en faisant mieux connaître les missions des forces armées, en veillant à ce que ces dernière sdemeurent à l’image de la Nation, en poursuivant le travail de mémoire et en développant les actions de sensibilisation des citoyens aux questions de défense et les relations entre les forces armées et la jeunesse ;
- Préserver l’état militaire, d’une part, en maintenant l’identité militaire de la gendarmerie dans le respect de la parité globale avec la police nationale, d’autre part, en veillant aux bonnes conditions de mise en oeuvre des nouveaux droits accordés aux militaires, notamment le droit d’association professionnelle, ce qui suppose de les informer de façon claire et complète sur ce nouveau droit et de réagir immédiatement à toute dérive ;
- Garantir une politique salariale juste et équilibrée, en veillant à ce que les rémunérations des militaires, tout comme celles des fonctionnaires, ne se trouvent pas en décalage par rapport à celles des salariés du secteur privé, en assurant l’application simultanée aux militaires des mesures de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l’État et en engageant le plus rapidement possible la transposition à la fonction militaire des conclusions récentes des négociations dites de « parcours professionnels, carrières et rémunérations » ;
- Ouvrir une voie d’accès aux militaires contractuels et de carrière dans la « fonction publique en uniforme » et dans la fonction publique hospitalière. Cette nouvelle voie, qui vise à assurer le bon emploi des militaires dans l’intérêt du pays, garantirait la prise en compte des mérites individuels et pourrait concerner, pour les corps en uniforme, selon les besoins et selon les années, jusqu’au tiers des recrutements réalisés ;
- Revaloriser le rôle du commandement en matière de condition militaire, sur la base d’une évaluation des effets des mutualisations au regard de ses responsabilités, de la motivation des militaires et de l’efficacité globale du système. Il s’agit d’identifier les domaines pour lesquels il est nécessaire de créer de nouveaux leviers pour le commandement, dont la mise en place auprès des commandants de formation d’une enveloppe financière permettant de faire face aux imprévus et aux menues dépenses ;
- Élaborer un plan d’actions visant à améliorer les conditions de travail et de vie quotidienne (alimentation, hébergement, infrastructure, etc.) et la condition du personnel en opérations, en trouvant la juste mesure entre la nécessaire rusticité qui garantit l’efficacité et la réactivité et un certain « confort », que justifie avant tout la capacité à durer ;
- Concevoir une politique globale de la condition militaire. À cet effet, mettre en place, sous la double autorité du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur, une mission interministérielle et interarmées permanente chargée de concevoir, de proposer et de suivre une politique globale de la condition militaire, en s’appuyant sur les analyses prospectives élaborées par des chercheurs en sociologie militaire et par les différents pôles en charge de la condition du personnel militaire au sein des ministères concernés.


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