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Lu au J.O.‏

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JORF n°0052 du 2 mars 2013 page
texte n° 51


DECRET
Décret du 1er mars 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

NOR: DEFB1303710D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. ― ARMÉE DE TERRE


Article 1


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2013


M. le général de brigade de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph).

Traduction

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