Le 19 mars 2007, le caporal chef Bous se dirige vers son camion SUMB Marmon garé au DLEM (Détachement de Légion Etrangère de Mayotte). Il doit aller faire le plein d’essence à Labattoir et démarre son véhicule. Il s’aperçoit alors qu’il a oublié d’enlever les cales qui bloquent les roues, car il vient de rouler dessus. Il met le frein à main pour les retirer, et contourne son camion. C’est alors que celui-ci se met à rouler tout seul, écrasant le jeune légionnaire de 43 ans contre un autre camion en stationnement. La cage thoracique est enfoncée, provoquant une hémorragie interne. Il décèdera quelques heures plus tard au Centre Hospitalier de Mamoudzou.
Les investigations déterminent que le même véhicule avait subi le même accident le 6 février 2007 avec 3 militaires blessés à la suite de la même défection du frein à main. L’adjudant-chef T.H., responsable de l’atelier mécanique est alors mis en examen. En effet, selon les experts, ce véhicule aurait du être immobilisé avec interdiction de circuler.
« Avez-vous cherché la panne en démontant intégralement le système de freinage ? » questionne Marie-Edith Tomasini la présidente de l’audience correctionnelle de ce mercredi 9 juin. « Ce sont des pièces celées, indémontables. J’ai alors serré le frein au 3ème cran qui garantit normalement un freinage à 100 % » répond l’adjudant-chef T.H.
« Ce qui vous est reproché c’est d’avoir changé le bon de commande des pièces en le basculant d’urgence numéro 2 qui impliquait que le camion était interdit de circuler, en urgence numéro 1 qui autorisait sa mise en circulation » insiste la présidente. « Oui c’est vrai madame la présidente, mais nous n’avions pas assez de véhicules. J’ai effectué des essais en pente qui me paraissaient concluant. Sur 17 camions, 6 ou 7 étaient en attente de pièces que nous n’arrivons plus à trouver en métropole. Or on nous demande en permanence d’être opérationnel » répond un légionnaire atteint par le décès de son camarade et qui a du mal à cacher son émotion.
« Des camions dangereux en métropole mais bon pour Mayotte !... »
Et là est le nœud du problème puisque ces camions « n’existent plus en métropole car trop dangereux. En effet leur fiche signale qu’il est impossible de remettre aux normes le circuit de freinage. On les envoie donc en Outre-mer ou en Afrique ! » s’emporte maître Mattei, bâtonnier arrivé du barreau de Marseille pour défendre le légionnaire, « le remplacement des véhicules a été différé pour cause de restriction budgétaire et on veut faire porter le chapeau à mon client… c’est odieux ! D’autant plus que depuis, il n’y a plus de tels engins à Mayotte ».
L’avocat rajoute en outre qu’une note de service stipule qu’il est interdit de garer les camions à cet endroit en pente devant l’infirmerie au DLEM, mais qu’ils doivent se trouver à 4 km dans la zone technique des Badamiers, et qu’il faut être deux à bord du véhicule. Ce qui n’était pas le cas.
Personne n’ayant cherché qui avait garé ces camions à cet endroit, la substitut du procureur Valérie Mascarin n’avait auparavant pu que constater la faute caractérisée, en soulignant malgré tout les impératifs du service qui nécessitaient d’avoir des véhicules opérationnels et des pièces de rechange aux abonnés absentes faute de circulation de ces camions en métropole. La procureur requérait 1 an de prison avec sursis.
« Nous sommes en présence d’un dossier triste et douloureux car il y a eu un décès et mon client se sent responsable moralement. En interdisant ces camions en métropole et en les autorisant en Outre-mer, on cultive l’art de la discrimination. Et mon client n’est qu’un petit adjudant chef, apprécié pour tous ses états de service, mais soumis à sa hiérarchie militaire qui remonte aux impératifs financiers de Bercy. C’est injuste ».
Une plaidoirie de haut vol que maître Mattei concluait en demandant que quoiqu’il arrive, le casier judiciaire du légionnaire ne soit pas entaché, « sinon il y aura une déchéance disciplinaire ».
Délibéré le 28 juillet.
A.L.
