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Légionnaire toujours...

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Article 30 :

Fonctionnement des sections locales autonomes :

30/1 La section locale autonome élis son président, choisis parmi ses membres actifs, au cours d'une réunion.

30/2 Le Président de la section locale autonome s'appuie sur les membres de sa section qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci.

30/3 Le président de la section locale autonome, rédige un règlement intérieur qui dans le détail règle la vie de la section locale autonome (sans oublier Columbarium et Caveau).

30/4 Il le fait approuver, lors d'une réunion, par les membres de la section locale autonome.

30/5 Il le transmet ensuite pour avis au Comité d'éthique de l'A.A.L.E.M.E. qui conformément aux Statuts, est le garant de l’honneur et de la fidélité légionnaire de l’amicale.

30/6 Après validation du règlement intérieur par le Comité d'éthique il est présenté au conseil d'administration qui le valide par un vote à main levée.

30/7 La section autonome locale peut faire appel au Comité d'éthique ou au Comité Médico-social conformément aux statuts.

30/8 En aucun cas l'A.A.L.E.M.E. n'intervient financièrement auprès d'une section locale autonome.

30/9 Le président a pour obligation, de fournir en début de chaque année, sa comptabilité au trésorier de l'A.A.L.E.M.E., le détail de ses activités au secrétaire général de l'A.A.L.E.M.E. 

30/10 Cette comptabilité, comme le détail des activités, sont inclus dans le bilan de l'A.A.L.E.M.E., sous la rubrique de la section locale autonome, et, reçoit "Quitus" lors de l'assemblée générale de l'A.A.L.E.M.E.

30/11 Le non respect de cette obligation entraine de facto, la dissolution de la section locale autonome par le conseil d'administration de l'A.A.L.E.M.E. après avis du Comité d'éthique.


Traduction

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