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Légionnaire toujours...

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Article 19 :

Le comité d’éthique :

19/1 Le comité d’éthique est le garant de l’honneur et de la fidélité légionnaire de l’amicale. Il est composé de sept membres actifs au plus.

19/2 Les présidents et vice-président d’honneur, les présidents et vice-présidents honoraires sont membres de droit du comité d’éthique. Le comité d’éthique coopte ses autres membres suivant des critères qui lui sont propres.

19/3 Le comité d’éthique élit son président suivant des formalités qu’il définit lui-même. Le président du comité d’éthique dispose d’un droit de veto définitif uniquement sur les décisions du conseil d’administration qui ne correspondraient pas à l’éthique légionnaire ou aux règles édictées par la F.S.A.L.E.

19/4 Le comité d’éthique émet un avis favorable ou défavorable sur les projets de modifications des statuts proposés par le conseil d’administration. Il valide ou pas de la même manière le projet de règlement intérieur que lui soumet le conseil d’administration sur proposition du bureau.

19/5 Le comité d’éthique prononce les radiations conformément au paragraphe 9/1.

19/6 Le comité d’éthique prononce, sur la demande du bureau, les révocations des membres du conseil d’administration qui s’avéreraient nécessaire à son bon fonctionnement conformément à l’article 24.


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